En vigueur au 29/10/23

Mentions légales

1. Éditeur du site
Le site www.ncfindustrial.com est édité par :
NCF Industrial
Raison sociale : NCF Industrial
Forme juridique : SAS
Siège social : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Numéro SIRET : 939 100 046 00019
RCS : Paris 939 100 046
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 939 100 046
Email : contact@ncfindustrial.com

Directeur de la publication :
Arthur Piednoel

2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.ncfindustrial.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons...) sont la propriété exclusive de NCF Industrial ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NCF Industrial.

4. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ncfindustrial.com.

Les informations collectées via nos formulaires ne sont utilisées qu'à des fins strictement professionnelles.

5. Cookies
Le site www.ncfindustrial.com peut être amené à installer des cookies sur votre terminal pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Limitation de responsabilité
NCF Industrial s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, NCF Industrial ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par NCF Industrial auprès de clients professionnels, sauf dérogation préalable et écrite.

2. Produits
Les produits proposés sont décrits sur le site www.ncfindustrial.com avec la plus grande exactitude. Les photos n'ont qu'une valeur indicative.

3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. NCF Industrial se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison. Ils peuvent être révisés sans préavis en cas de fluctuation des coûts (matières premières, transport…).

5. Paiement
Les factures sont payables selon les conditions convenues avec le client (par défaut : paiement à réception). Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnité, ni justifier l’annulation de la commande.

7. Réception
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

8. Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages dus à une utilisation inappropriée.

9. Responsabilité
NCF Industrial ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits vendus.

10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NCF Industrial.

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.